Référencement

Administratif pour le terrain

L'administratif

               document administratif du terrain (Droits d'Usage)

 

- Titre foncier (TF), 

- Permis d'occuper,

-  Lettre d'Attribution,

- Conssession d'urbaine à usage d'habitation / Entreprise,

- concession rurale à usage d'Habitation / Agricole, etc

- Titre provisoire.

Transformation du droit d usage en titre foncier au mali v2